Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site d’Itimberstudio a été mise en place par la société Itimberstudio, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web (www.itimberstudio.com) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales de vente et donne son accord sans qu’une signature manuscrite de ce document soit nécessaire. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité.
La société Itimberstudio peut modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Itimberstudio et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services par la société Itimberstudio.
Toute prestation accomplie par la société Itimberstudio implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou du versement de l’acompte. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Itimberstudio
Durée de validité
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des essences. En cas de commande d’un produit, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Itimberstudio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
La société Itimberstudio présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Itimberstudio ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur commande.
Prix des produits
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique
Les prix de nos produits sont indiqués en F CFA toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont fonction du montant total de votre commande et apparaissent dans votre panier.
La société Itimberstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Itimberstudio confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Itimberstudio constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Itimberstudio dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation du bon de commande.
Par paiement cash, MoMo, OM ou par virement bancaire.
Le client garantit à la société Itimberstudio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Itimberstudio se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Disponibilité des produits
Produits en stock
Itimberstudio s’engage à livrer tout produit dans un délai de 15 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock
Produits commandés
Pour les produits non disponibles en stock, la commande est envoyée dès que les produits sont rentrés en stock.
Produits indisponibles
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le client aura alors le choix entre le remboursement des sommes versées dans les trente jours suivant leur versement, ou l’échange du produit.
Modalités de livraison
Préambule
Pour toute commande, le client doit au préalable s’assurer de divers éléments. Il faut que le produit puisse être livré sans difficultés, et le client doit vérifier que les dimensions des produits s’adaptent aux contraintes de son logement (couloirs, escaliers, porte d’immeuble, porte d’entrée…).
Tout problème survenu lors de la livraison des produits et dont le client est le seul responsable aura pour effet de mettre à la charge du client les frais d’une nouvelle livraison des produits.
Modalité et lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Les meubles sont expédiés par transporteur et la livraison est effectuée à porte palière, c’est à dire devant chez vous s’il s’agit d’une maison et au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. Vous devez prévoir la montée de votre meuble.
Pour les colis les moins volumineux la livraison se fera directement chez vous.
Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé ou cassé, produit manquant par rapport au bon de livraison…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
En outre, le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra nous transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à l’adresse suivante: Itimberstudio, 13 rue Portzmoguer, 29260 Lesneven.
Retard de livraison
En cas de retard vous demandons de nous signaler ce retard en prenant contact au plus vite (par téléphone ou e-mail). Nous entreprendrons alors les recherches auprès du transporteur.
L’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Dans la majorité des cas le produit est retrouvé pendant cette période, si tel est le cas, il vous est alors immédiatement réexpédié. Passé ce délai, le transporteur déclare le colis comme perdu.
Une fois que le transporteur a déclaré le colis comme perdu nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Dans certains cas les commandes passées l’été peuvnt avoir des délais plus longs.
Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de Itimberstudio, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation qui serait formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier à l’adresse suivante: Itimberstudio, 170 rue Jean Jaurès, 29200 Brest, en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Itimberstudio de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Itimberstudio dans son ensemble et en parfait état de revente.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Itimberstudio.
Les frais d’envois sont à la charge de la société Itimberstudio, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le prémunir contre toutes les conséquences des vices cachés.
Le client est expressément informé que la société Itimberstudio n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches-produits.
Itimberstudio s’engage à envoyer le produit commandé dans l’état exact décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Itimberstudio s’engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l’encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier. Par conséquent, Itimberstudio ne peut être tenu responsable, en cas de retard de transport, de problème technique de livraison, de choc sur le colis et/ou de dégradation du produit pendant son transport.